C. G. V

1- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bleu Mer et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

2- Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bleu Mer confirme l’accord de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne se conclue qu’à partir de la confirmation de la commande. Bleu Mer se réserve le droit d’annuler une commande avec laquelle il existerait un litige actuelle ou antérieur. Les informations données par l’acheteur, la prise de commande engage celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3- Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les prix des produits peuvent varier sans préavis. Les tailles des vêtements sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. La majorité des produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt.

4- Livraison

Après confirmation de la commande, Bleu Mer s’engage à livrer l’acheteur dans un délai de 96h ouvrées sous réserve de la disponibilité en stock des produits. Le transporteur s’engage par contrat avec le fournisseur à livrer la commande à l’adresse indiquée. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toute les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu du pays de réception de la commande. Toute revente partielle ou totale des produits commandés est interdite. Bleu Mer se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué. La livraison sera effectuée par La poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

5- Rétractation

Vous avez 7 jours, à compter de la réception des articles, pour faire un échange ou un remboursement. Renvoyer les articles neufs dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à:

Bleu Mer
Kermario
56700 Hennebont
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bleu Mer est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hors frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6- Paiement

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée à Bleu Mer. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire visa ou par chèque. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque tous les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

7- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Bleu Mer ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou du mauvais fonctionnement des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lorient est seul compétent quelques soient le lieu de livraison ou le mode de paiement utilisé.